TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00153
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKX5
N° Minute : 26/00126
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [L] en date du 28/02/2026, à la demande de [L] [E],
Concernant :
Monsieur [I] [E]
né le 07 Janvier 1964 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 06 Mars 2026, du Directeur du [L] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [J] en date du 06/03/2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 10/03/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [L] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [I] [E] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I] [E] ;
Ainsi rendue le 11 Mars 2026 au [L] par [N] [T] assisté de [C] [H] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Mars 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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