Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00153
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00153
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00153
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00153
Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MP5 [C] [P] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT
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ca other ca_noumea n° 26/00153
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00153
N° de minute : 229/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/02782) Saisine de la co
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ca other ca_bordeaux n° 26/00153
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Q ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00153
TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00153
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me PILON Copie exécutoire à : - Me PASCOT S.C.I. ATSP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00153
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MM MINUTE N°2026/ 480 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [D] [Z] c/ [K] [X] Copie délivrée à Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier GUER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00153
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00153
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWOX AFFAIRE : S.C.I. DES PETITS BERTINS C/ Syndicat INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES COTEAUX DE L’ESTUAIRE, S.A.S. KSB 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00153
TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00153
Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXIY Nous Julia POUYANNE, juge au Trib
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00153
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00153
LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP52 du rôle général [D] [M] c/ S.A. [Z] ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. MANDATUM GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - Me Anne-laure GA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00153
TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00153
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00153
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00153
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00153
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/63 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00153
TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 450/26jcp N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUTAT-LEFEVRE E
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ca other ca_metz n° 26/00153
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQBA [K] C/ S.A. [1] CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTEMENT, [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00153
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00153
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00153
Minute n° N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ADSL AVOCATS, avocats au barreau de Marseille
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00153
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NB Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00346 Madame [N] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00153
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00153
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BR devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 153 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère, pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président d
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