TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00168
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4W
N° Minute : 26/00136
Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidene au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [R] en date du 03/03/2026,
Concernant :
Madame [R] [I]
née le 15 Juin 1976 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 09 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [R] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 10/03/2026 ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [L] [Z] en date du 09/03/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [R] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [R] [I] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [R] [I].
Ainsi rendue le 11 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de [R] par Julien CASTELBOU assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Mars 2026,
Monsieur le Directeur du [R],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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