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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00168

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00168

    MINUTE N° : 226/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892ad195da062e0e523e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00168

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00168

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00168 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGT Minute n° 26/00230 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [P] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [X] [L] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca62195da062e09f507e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00168

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.C.E.A. LE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00168

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQZ Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le 29 Septembre 1966 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094f7195da062e020c897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00168

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37XI MINUTE N°2026/ 482 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [L] [Q] c/ [B] [C] Copie délivrée à Madame [B] [C] prefecture Copie exécutoire délivrée à Mada

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  • ca other ca_dijon n° 26/00168

    CA Dijon, 7 août 2026, RG 26/00168

    [U] [X] épouse [I] C/ Société CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] Expédition délivrées le 07 Août 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G25A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00168

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00168

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKBN Prés

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00168

    CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNI du 10 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/168 du 10 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d1a93c619cd1ff7763e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00168

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZT Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b493c619cd1f813e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00168

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GSH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GSH AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI FOLLIA DOLCE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Christine MOREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41c293c619cd1f7fd74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00168

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M753 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d403a93c619cd1f7fcbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00168

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00168

    RG - N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGO Me Brigitte MAURIN Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. CEVNO2. Société Civile Immobilière immatric

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00168

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00168

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33J Minute N° 26/00532 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443925cdc6046d4762a191
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00168

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVHA JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456348cdc6046d477ed6c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00168

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00168

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le 26 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL A-IA (Maître Ma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00168

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00168

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00168 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKX AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e0827cdc6046d47ce77e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00168

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 428/26JCP N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIT JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : S.A. CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574accdc6046d478024f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00168

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00168

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMK Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed87acdc6046d47ecb469
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00168

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NIQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [W] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace11cdc6046d47698c26
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00168

    TJ 16015, 19 juin 2026, RG 26/00168

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/174 N RG 26/00168 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKGP ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e60cdc6046d474751e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1