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TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/03782


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Date
05/03/2026
Numéro
24/03782
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
69b22338cdc6046d475afbec

Texte de la décision

1,905 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 05 mars 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/03782 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVIP / GG
Affaire : [L] / [Z]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [E] [L] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC)
CCAS de [Localité 2] [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005758 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représentée par Me Sylvie GLINEL-MORTREUIL, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Monsieur [S], [A], [Q] [Z]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (Nord)
[Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/000125 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représenté par Me Sidonie ANO-DUVILLA, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 19 janvier 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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