Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03782
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5Z JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG :23/01364 [M] [M] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03782
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFB N° MINUTE : 26/00014 Requête du : 30 Juillet 2024 CADUCITE rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE AS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03782
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/03782
RG : N° RG 24/03782 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/213 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03782
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 24/03782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ,«[Adresse 1]» sis, [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ETHICA GESTION ET ADMINISTRATI
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03782
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/03782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 05 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03782 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVIP / GG Affaire : [L] / [Z] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/03782
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03782 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6S5 Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03782
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 3] » sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société ETHICA GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, société par action
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03782
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Eliette SANGUINETTI..................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03782
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fimoline NAGARADJANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maddy BOUDHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD2 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03782
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5EQ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de la requête en déféré enregistrée sous le n° RG N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03782
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBQ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [L] [U] épouse [E] C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me GROC Expé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03782
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03782
ARRET N° S.A. [12] - DEMANTELEMENT ET SERVICES C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] - DEMANTELEMENT ET SERVICES - [7] MOSELLE - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03782
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03782
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03782
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03782
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [R] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PR Grosse(s) délivrée(s) à M. [N] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03782
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03782
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03782 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03782
TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/03782 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BD AFFAIRE : [J] [W] [X] [P] C/ [Y] [K] [W] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03782
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXH N° de minute : 414/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03782
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03782
N° RG 24/03782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03782
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03782 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03782
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03782
DOSSIER N° : N° RG 24/03782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPON AFFAIRE : [I], [V], [S] [O] / [E] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU
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