T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2025009345

_____ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009345 _____ Le Comptable du PRS de MAINE ET LOIRE DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): Non représentée, (excusée par mail) DEFENDEUR(S): INCIPIO PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Non comparante, _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Jean-Luc GUEDON : M. Sylvain LECENNE JUGES : Mme Caroline MAUREL

GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu le mail du 14/01/2026 du Comptable du PRS de Maine et Loire indiquant que la société INCIPIO PRODUCTIONS fait déjà l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Céans le 04/01/2026 suite à l'assignation d'un autre créancier ;

LE TRIBUNAL prononce le désistement d'instance et d'action de l'affaire :

N° 2025 009345 DE :

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MAINE ET [Localité 1]

contre

INCIPIO PRODUCTIONS (SARL)

Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 112,35 €, seront à la charge du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1].

Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 11/02/2026. Et signé par :

Le Greffier d'audience,

Le Président,

Signé électroniquement par Me Christophe SURACE.