Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009345
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009345
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée MEX'ILLICO STANI
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tcom 4901 n° 2025009345
T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2025009345
_____ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009345 _____ Le Comptable du PRS de MAINE ET LOIRE DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): Non représentée, (excusée par mail) DE
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tcom 5910 n° 2025009345
T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025009345
*1DE/01/08/35/60* 2025009345 N° PC : 2025/626 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 Sas [P] DORÉ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître Gu
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tcom 5910 n° 2025009345
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025009345
*1DE/01/07/84/14* 2025009345 - juge enquêteur : Madame Claire MAROT ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guilla
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