TJ 76351, 10 mars 2026, RG 26/00285

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Non lieu à statuer - N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEIU Minute n°

le 10 Mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

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Vu l’admission en soins psychiatriques de : [O] [B]
né le 02 Juin 1990 à [Localité 1]

Date de l’admission : 06/03/2026

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 2], pôle de psychiatrie
Hôpital [O]
[Adresse 1]
[Adresse 1].

Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Adresse 2]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 2] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe du juge le 09 Mars 2026 ;

Vu le certificat informant de la levée de la mesure d’isolement établis par le Docteur Dr [V] en date du 10/03/2026 ;

Attendu que [O] [B] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS