Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/04527


Vérifier : CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/04527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/04527
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
ordonnance
Id
69b25ff5cdc6046d476082e2

Texte de la décision

1,039 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT joint au dossier 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C

S.A.R.L. [U] [K]

Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [Y] [T]

Représentant : Me Estelle HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau D'EURE

INTIME

Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT et 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C sous le numéro 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C.

Fait à [Localité 1], le 11 mars 2026

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.