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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04527

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/04527

    Minute n° 26/4512 Dossier n° RG 25/04527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ac193c619cd1fdc70b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04527

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01cecdc6046d47123289
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04527

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04527

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc23ecdc6046d473b5ad7
  • ca other ca_versailles n° 25/04527

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/04527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK24 AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ TRAVAUX MACONNERIE GÉNÉRALE S.T.M.C Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e26bcdc6046d477af04f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04527

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX42 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552b5cdc6046d47703c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04527

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO ; Me Alexandra BOISSET ; Monsieur, [I], [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXS N° MINUTE : 1-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f4ccdc6046d4715c070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/04527

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 Mars 2026, [X],, [Z] C/ S.A. PACIFICA Société anonyme, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal N° RG 25/04527 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Mars deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30972cdc6046d47d24cf3
  • ca other ca_rouen n° 25/04527

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/04527

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT joint au dossier 25/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C S.A.R.L. [U] [K] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ff5cdc6046d476082e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04527

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04527

    DOSSIER N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RG6 Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a33cdc6046d47c9adfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04527

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04527

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04527 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T2W Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1cb75782d5f06d07eba
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04527

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD - Me BOUHOUITA GUERMECH - Madame [B] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/04527 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IA6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3803cdc6046d47330247
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04527

    TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 25/04527

    N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Novembre 2025 Minute : 25/00208 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4U

    Lire la décision → Vérifier la source 691720dce097417ee1c110b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04527

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04527

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04527 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3e675782d5f06d63698
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04527

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04527

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCL ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6eb54b52e4d6be28104
  • ca other ca_paris n° 25/04527

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04527 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c4fd86bff40ae5993b
  • ca other ca_lyon n° 25/04527

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04527

    N° RG 25/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSQ Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae464a2e79cfae727fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1