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Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.574


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.574 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-19.574
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26444cdc6046d47611d46

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-19.574

Demandeur(s)
: l'Office national des forêts (ONF)

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 60336

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national des forêts, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de l'Office national des forêts (ONF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national des forêts (ONF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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