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Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.511


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-14.511
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26467cdc6046d4761281e

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-14.511

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la région Guadeloupe

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60320

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la région Guadeloupe, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de région Petit-Paris, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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