Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.622


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.622 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-20.622
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2660fcdc6046d47619d41

Texte de la décision

1,661 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-20.622

Demandeur(s)
: la société Emaben

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Ordonnance
: 60297

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Emaben, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel
de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'association syndicale libre du [Adresse 3], représentée par
son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4],
[Localité 1],

3°/ à la société Isabelle Arezes, [F] [W], Christophe Le Guyader et Sandrine Castella, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [I] [W], Robert Bernard et Christian Godard,

4°/ à l'Etablissement public d'aménagements de la ville nouvelle [Localité 2], dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Emaben,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Emaben de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.