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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.622

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.622

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.622 Demandeur(s) : la société Emaben Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2660fcdc6046d47619d41

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