TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02631

Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu le jugement du 29 août 2025 (RG n° 25/00982, minute n°25/50186) ;

RECTIFIE le jugement de la manière suivante :

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [K] [H] [I] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] par Madame [E] [Y] [V] épouse [I], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (67), conjoint du parent de l’adopté avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 1] 2021 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (68), avec lequel elle réside au [Adresse 3] ;

DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge de l’acte de naissance de l’adopté Monsieur [K] [H] [I] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] (67), dressé le 11 avril 1997 sous le numéro 002805/1997 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (67) ;

Le reste sans changement ;

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.

En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Président et le Greffier l’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 4] - Tél. 03.89.36.25.00

[Localité 7], le

Le Greffier de la Chambre de la Famille

à

Madame [E] [V] épouse [I]
[Adresse 1]

[Localité 2] (HAUT-RHIN)

Le greffier du Tribunal judiciaire vous notifie la décision dont copie ci-jointe rendue par ledit Tribunal.

Il vous appartient de faire procéder à la signification de ce jugement par voie d’huissier.

Vous pouvez faire appel immédiatement de la décision et ce dans un délai d’un mois après la date de signification.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un avocat auprès de la Cour d’Appel de [Localité 8].

Il vous est indiqué enfin que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 4] - Tél. 03.89.36.25.00

[Localité 7], le

Le Greffier de la Chambre de la Famille

à

Monsieur [K] [H] [I]
[Adresse 2]

[Localité 4]

Le greffier du Tribunal judiciaire vous notifie la décision dont copie ci-jointe rendue par ledit Tribunal.

Il vous appartient de faire procéder à la signification de ce jugement par voie d’huissier.

Vous pouvez faire appel immédiatement de la décision et ce dans un délai d’un mois après la date de signification.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un avocat auprès de la Cour d’Appel de [Localité 8].

Il vous est indiqué enfin que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 4] - Tél. 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
demande d’adoption nationale simple
Juge aux affaires familiales :
Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président

AFFAIRE : N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLH

DEMANDEUR
Madame [E] [Y] [V] épouse [I]

DEFENDEUR

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

[Localité 7], le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 23 Janvier 2026 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 4] - Tél. 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
Demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite – parents non mariés
Juge aux affaires familiales :
Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président

AFFAIRE : N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLH

DEMANDEUR
Madame [E] [Y] [V] épouse [I]

DEFENDEUR

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

[Localité 7], le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 23 Janvier 2026 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.