CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/00060

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ

S.A.S. [1]

Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

APPELANTE

Monsieur [O] [R]

Représenté par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à ORLÉANS à 11 H, le 17 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30