CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03537

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAS

S.A.S. [1]

Représentée par Me Germain YAMBA-TAMBIKISSA de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocat au barreau de TOURS

APPELANTE

Monsieur [Z] [N]

Représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉ

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 28 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 02 Décembre 2025 à 14 H 00