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CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03484


Vérifier : CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/03484
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b27e7fcdc6046d476425d1

Texte de la décision

982 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45

Monsieur [T] [Z]

Représenté par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [I] représentée par son gérant Monsieur [O] [H]

Représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 9 H, le 18 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.