CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 24/03385

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH

Monsieur [D] [M]

Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES

APPELANT

S.A.S. STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTR IELLES ET PUBLICITAIRES (SERTIP) STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET

PUBLICITAIRES (SERTIP), S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1]

sous le n° 306 809 716, dont le siège social est [Adresse 1]

[Adresse 2], prise en la personne de son P

résident, en exercice, et de tous autres représentants légau

x domiciliés ès-qualité audit siège

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 2] à 11 H, le 25 Avril 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 30