CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/03236

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ

S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Vanessa LUCAS, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANTE

Monsieur [B] [N]

S.A.S. [2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉS

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30