Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03236
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03236
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/112 N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDJ MS/EB Décision déférée du 09 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (22/00237) JP.MESLOT [X] [C] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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tj Expertise tj26362 n° 24/03236
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/03236
N° RG 24/03236 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II52 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - la SELARL CABINET FARELLY, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY 2 Copies certifiées conformes le au service des expertises 1 Copie certifiée conformes le au service de la
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03236
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/03236
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [Y] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/03236 - N° Portalis DB
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ca other ca_orleans n° 24/03236
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03236
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à Me Vanessa LUCAS M. [S] ABL ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03236
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZN NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03236
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/03236
DOSSIER N° RG 24/03236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7GF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [C] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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ca other ca_pau n° 24/03236
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/03236
PC/HB Numéro 25/3301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/03236 N° Portalis DBVV-V-B7I-JANI Affaire : [I] [Z] [V] C/ [E] [U] [T] [P] épouse [U] - O R D O N N A
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03236
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/03236
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Repr
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ca other ca_lyon n° 24/03236
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/03236
N° R.G. Cour : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [U] Maison d'arrêt [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marin
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03236
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/72 AFFAIRE : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 7] Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 9] [Localité 6] p/ le compte de Madame [U] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03236
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03236
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/03236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIC Jugement au fond, origine du tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 24 septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03236
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03236
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 24/03236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Q N° minute : 24/3103 ORDONNANCE STATU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03236
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03236
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03236 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03236
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03236
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/236 AFFAIRE N° RG 24/03236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD34 Le: CCCFE délivrées à : Me Philippe MORRON CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.C.I. MILLY Me Philippe MORRON RENDU LE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03236
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03236
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 24/03236
DOSSIER N° RG 24/03236 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUC MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP CAPITAL CONSEILS AVOCATS, à Mr [T] [K] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03236
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03236 - N° Portalis
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