CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03193

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03193 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLA

Monsieur [S] [R]

Représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS

APPELANT

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

cette qualité audit siège

Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 14 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 09 Décembre 2025 à 09 H 30