CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03160

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJH

Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE [1] CENTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [L] [S]

Représenté par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉ

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à ORLÉANS à 11 H, le 28 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30