Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/03160
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/03160
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZTD Code NAC : 30Z S.C.I. AZ IMMO C/ S.A.R.L. PAKCAN EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03160
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/03160
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH5. DEMANDEUR : Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1], représenté
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03160
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03160
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03160
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03160
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03160 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UT AFFAIRE : [N] [E] C/ SNC GREEN VALLEY Grosse Délivrée le : à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03160
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5F PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] repr
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03160
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJH Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE [1] CENTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE) Prise en la pers
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ca other ca_amiens n° 24/03160
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03160
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 13] [Localité 11] COUR
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ca other ca_pau n° 24/03160
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03160
LB/PM Numéro 25/2857 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGU Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [B] [K] épouse [D] [J] [D] C/
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ca other ca_colmar n° 24/03160
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03160
MINUTE N° 25/358 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 J
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ca other ca_nimes n° 24/03160
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAC VH COUR DE CASSATION DE PARIS 11 juillet 2024 RG:23-11.675 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 24/03160
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03160
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHX Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03160
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03160
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCD3 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH
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ca other ca_douai n° 24/03160
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/44 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMB Jugement (N° 23/00070) rendu le 24 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE SCI [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03160
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03160
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMNE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03160
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIA AFFAIRE : [H] [G] C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Avril 2024 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03160
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03160
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03160
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03160
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine Lebas-Liabeuf, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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