CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03096

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFK

Madame [V] [K]

Représentée par Me Emilie GUERET de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS

APPELANTE

S.A.S. [1], S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 8

94 141 571, dont le siège social est [Adresse 1]

- [Adresse 2], prise en la personne de son Présid

ent, en exercice, et de tous autres représentants légaux dom

iciliés ès-qualité audit siège

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS

S.A.S. [P] [P], S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880

779 103, dont le siège social est [Adresse 3]

l - [Localité 2], prise en la personne de son Pr

ésident, en exercice, et de tous autres représentants légaux

domiciliés ès-qualité audit siège

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS

INTIMÉES

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 3] à 11 H, le 14 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30