Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03096
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03096
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_grenoble n° 24/03096
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03096
N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 D
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ca other ca_nimes n° 24/03096
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZP FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 10] 01 août 2024 RG: [J] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03096
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03096
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFK Madame [V] [K] Représentée par Me Emilie GUERET de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03096
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJI6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de natio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03096
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03096
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03096
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/03096
N° RG 24/03096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/03096 N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7W Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPU
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03096
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/03096
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3IZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [L] [N] C / [S] [F] [J] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03096
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03096 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03096
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYP Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03096
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/03096
CF/SV Numéro 25/0293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JABT Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [U] [Y] [U] née [G] [E] [S] S.A.S.U ENTREPRISE LAGARDERE MUTUELLE DES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03096
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03096 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGR N° de Minute : 24/2985 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [I] [C] NOTIFICATION par courriel c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03096
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03096
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03096 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03096
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03096 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755C2 N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03096
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me NAKACHE Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03096
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/645 N° RG 24/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03096
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3M Minute : 24/00650 Monsieur [M] Représentant : Me Pierre-guillaume CLOAREC, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03096
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03096 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M2 Minute n° 24/448 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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