CA Orleans, 28 févr. 2025, RG 24/01555

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOH

Maître [E] [V] Maître [E] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société CALIBRACIER

Représenté par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS

S.A.S. CALIBRACIER CALIBRACIER, S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 388 095 135, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS

S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SELARL prise en la personne de Maître [T] [X], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société CALIBRACIER, ledit Maître [T] [X] demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'ORLEANS

APPELANTS

Monsieur [J] [D]

Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

Organisme AGS GEA DE [Localité 2] UNEDIC DELEGATION AGS GEA DE [Localité 2] UNEDIC DELEGATION, organisme, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

INTIMÉS

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 3] à 11 H, le 28 Février 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Mars 2025 à 09 H 30