Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01555
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/01555
2ème Chambre N° RG 24/01555 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTGO (Réf 1ère instance : 11-23-128) (1) M. [T] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. TERRA NOVA Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01555
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7G-MGCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01555
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/01555
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01555 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [I], [P] né le 25 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01555
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01555
89A N° RG 24/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPL __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [Y], [I] épouse, [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [Y], [I] épouse, [H] CPAM DE LA GIRONDE ____________________
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ca other ca_nimes n° 24/01555
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01555 N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2Q ID TJ DE NIMES 05 avril 2024 RG : 22/01753 TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES METHARGENCE C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [Localité 1] [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 24/01555
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01555
MINUTE N° 26/128 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_orleans n° 24/01555
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01555
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [O] Exp + GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOH Décision prononcée suite à
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ca other ca_poitiers n° 24/01555
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/01555
ARRET N°28 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCK4 S.A.R.L. DTLC PATRIMOINE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/01555
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 24/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/01555 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZSH ------------- [D] [R] [G] [N] [B] épouse [Y] C/ [V] [C] [Y] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01555
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/01555
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01555 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E534 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01555
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYBJ JONCTION AVEC RG N°24-5848 ET RG N°25-2215 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Carole BALOCHE Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01555
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/01555
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_nancy n° 24/01555
CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM33 Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01555
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01555
DOSSIER N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] 36 résidence Ambroise Croizat 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01555
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01555
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW7 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01555
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01555
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYZA JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] veuve [H] née le 09 Mai 1964 à [Localité 10] (13) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pe
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ca other ca_toulouse n° 24/01555
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/01555
10/03/2025 ORDONNANCE N° 53/25 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNX Décision déférée du 27 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 21/05037 [O] [R] C/ [Z] [V] S.A. ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01555
CA Orleans, 28 févr. 2025, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOH Maître [E] [V] Maître [E] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de man
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ca other ca_riom n° 24/01555
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 103 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3Q PV [S] [A] [C], [I] [Y] [M] [B] / [T], [H], [Z] [J] ép. [D], [R], [V] [J], S.C.P. [U] - SAINT-[Localité 13]-BODIN - [Localité 12] - RENAUT Jugeme
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ca other ca_grenoble n° 24/01555
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01555
N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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