Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/01243


Vérifier : CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/01243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
24/01243
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b2824bcdc6046d4764903d

Texte de la décision

996 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C

Monsieur [I] [O]

Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS

APPELANT

S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1]

Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 2] à 11 H, le 10 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.