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CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01183


Vérifier : CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01183 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2025
Numéro
24/01183
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b28256cdc6046d4764915e

Texte de la décision

1,086 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU

Monsieur [R] [G]

Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANT

S.A.S. [1] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualit

é audit siège social

Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30

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