CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/00290

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6

Madame [E] [V]

Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Association [1] - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 10 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30