CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/00230

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE [E] CLÔTURE

N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP

Monsieur [P] [A]

Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS

APPELANT

S.C.A. [X] [T] [E] [L]

Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

[E] LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30