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CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02552


Vérifier : CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2025
Numéro
23/02552
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b28353cdc6046d4764af75

Texte de la décision

955 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH

Monsieur [E] [Q]

Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.S. [1]

Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 25 Avril 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 30

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