Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02552
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02552
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02552
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02552 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PR2 N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02552
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL Section 4 - contentieux relatif au contrat de travail des marins (R. 211-3-5 COJ) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04836 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02552
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/02552
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02552
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 23/02552
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/02552
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKZ Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02552
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y243 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02552
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1083 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMZ 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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ca other ca_rouen n° 23/02552
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. GOROMA [Adresse 9] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02552
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02552
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4T Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02552
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTA N° PARQUET : 23-1403 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02552
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3B Ordonnance n° 2024/M171 Monsieur [D] [C] représenté par Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXY AFFAIRE : [P] [N] épouse [G] [O] [G] ... C/ SGC [Localité 18] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02552
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46J ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/03067 [P] C/ [T] Grosse délivrée le 29/05/2024 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02552
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02552
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 9] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02552
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02552
N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 22/00426 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [S] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02552
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE NORMABAIE PRODUCTION, société par action simplifiée à associé un
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02552
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/02552
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZY S.P.A. [Localité 12] MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) S.C.I. LATINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2024 Nous, Valérie DE LARMINAT, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02552
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKW AFFAIRE : ASSOCIATION COURTELINE C/ S.A.S. TPES, SOCIETE CRECHE ATTITUDE KIDS ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Valérie DE
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