Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01471


Vérifier : CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
26/01471
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
69b28a70cdc6046d47657527

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 11 Mars 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY26 joint au dossier N° RG 26/01354

Monsieur [T] [M]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. WIFIRST

Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S. PASSMAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY26 et N° RG 26/01354 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision à savoir l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 9 Février 2026 sous le N° RG 25/00928 ;

Attendu qu'il s'agit d'appels croisés et qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY26 et N° RG 26/01354 sous le seul N° RG 26/01354 ;

Rappelons que les affaires seront appelées sous ce seul N° RG 26/01354 à l'audience du 6 janvier 2027 à 9h00 - salle [Localité 2]

Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026

LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.