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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01471

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEN6 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : - MP - l'avoca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01471

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f475b195da062e0fe967a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01471

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01471

    N° du répertoire général : N° RG 26/01471 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWPM 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [H] AFFAIRE [R], [P] [X] (adoptante) [W], [V], [U] [Z] (ado

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01471

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/01471

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise NO RG 26/01471 - NO Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE NO : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGA TOIRE) Articles L3211-12-l et R3211-9 et suivants du code de la santé publique \*MERGEFORMAT Le 10 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1696195da062e04d4252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01471

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01471

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [P] EPOUSE [J], [T], [J] EPOUSE [C] c/ [N] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBX - Exécutoire le : à Me BROGINI Benoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7a7d6da0419628e4aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01471

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 Bis, rue Perrin-Sol

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/01471

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01471

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2WX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O]/[J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48561b93c619cd1f4a2f3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01471

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01471

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3WZ MINUTE N°26/1007 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bacc93c619cd1f2a37ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01471

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01471 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ5K N° MINUTE : 7/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2328cdc6046d47929c28
  • ca other ca_orleans n° 26/01471

    CA Orleans, 7 mai 2026, RG 26/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7976cdc6046d4703be5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01471

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01471

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 15 heures 20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa363dcdc6046d47b40c10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01471

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01471 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EF3 Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc85cdc6046d47e13ad1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01471

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/01471

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPEO ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01471

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01471

    Dossier N° RG 26/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f6ccdc6046d474e5aa7
  • ca other ca_lyon n° 26/01471

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01471

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY26 joint au dossier N° RG 26/01354 Monsieur [T] [M] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a70cdc6046d47657527
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01471

    TJ 35238, 24 févr. 2026, RG 26/01471

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01471 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCW3 Minute n° 26/00119 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e06a3cdc6046d479cc78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1