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CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02355


Vérifier : CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02355 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
26/02355
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
69b298bdcdc6046d4766d998

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 26/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTN3

Ordonnance n° 2026/M059

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [R] [O]

Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Appelant

M. [Q] [E]

Mme [C] [S]

Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 2] À [Localité 3]

Intimés

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de M. [R] [O], appelant contre M. [Q] [E], Mme [C] [S], [Localité 4] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 2] À [Localité 3], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTN3 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 11/03/2026

La greffière

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