Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02355
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02355
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQD S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02355
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02355
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHB ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02355
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02355
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHPF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02355
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02355
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02355
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02355 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02355
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02355
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02355 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LMQ Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02355
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00569 N° RG 26/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02355
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02355
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02355 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC venant aux droits de la Société EOS FRANCE, étant elle-même précédemment venue aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02355
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02355
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02355
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/02355
CA Lyon, 29 mars 2026, RG 26/02355
N° RG 26/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JA Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ [O] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, conseillère à la
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ca other ca_aix_provence n° 26/02355
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02355
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 26/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTN3 Ordonnance n° 2026/M059 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [O] Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [Q] [E] Mm
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