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CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/14081


Vérifier : CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/14081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/14081
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
ordonnance
Id
69b298bfcdc6046d4766d9d0

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE [1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 25/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/010

M. [P] [H]

Représentant : Me Alexandra BEAUX,

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Me [O] [Z]

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

SAS [2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 2],

désigné par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 05/04/2024

Etablissement CPAM DU VAR

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 07 Novembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 25/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE joint au n° 25/14045.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE pour être suivie sous le n° 25/14045

Fait à Aix-en-Provence,

Le 09 Mars 2026

La présidente de la chambre 4-8b,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

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