Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14081
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/14081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 200 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZC Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14081
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/14081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDU DESISTEMENT DU : 21 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14081
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/14081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGN Minute : 26/00402 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/14081
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/14081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJE ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/010 M. [P] [H] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M
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