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CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/10018


Vérifier : CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/10018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/10018
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69b298c3cdc6046d4766da3d

Texte de la décision

923 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRA

Mme [Y] [Z] épouse [X]

Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [B] [Z]

Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Aix en Provence, le 11/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Avril 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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