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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10018
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le ven
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ca other ca_paris n° 25/10018
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 109 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJ5 Décision défé
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/10018
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/10018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRA Mme [Y] [Z] épouse [X] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [B] [Z] Représentant :
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