CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/08963

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [L] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [V] [D], [T] [I]

Mme [Q] [R], [O] [I] épouse [E]

Mme [F] [A], [Z], [X] [I] épouse [H]

SELARL [P] [S] [1] prise en la personne de Maître [W] [U], en sa de mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement la succession de Mme [Y] [J]

Intimés

Aix-en-Provence, le 11/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Avril 2026 à 14 H 00

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier