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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/08963

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/08963

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/08963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Z] [K] [W] épouse [R] C / [Q] [U] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ee8d6da0419628ae768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08963

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda50cdc6046d470a7527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08963

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08963

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLJ Minute : 26/00505 EM Association AMLI Représentant : Me [T] GUIDARA, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbef0cdc6046d4707b2f6
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08963

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/08963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [W] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0459ecdc6046d47cd0b54
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08963

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/08963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [L] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298c5cdc6046d4766da65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1