TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02337

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDC
MINUTE: 26/473

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [F] [O]
né le 11 Novembre 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3]

Le 01 mars 2026, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [O].

Depuis cette date, Monsieur [F] [O] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 06 Mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [O].

Le 11 mars 2026, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté du 11 mars 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [O] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS