Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02337
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02337
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Septembre deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02337
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02337
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPQ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02337
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02337
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BDD ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02337
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02337
DOSSIER N° : N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZAF AFFAIRE : [Q] [K] / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02337
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02337
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5X NOTE D’AUDIENCE Le 13 juillet 2026, à 10 Heures 15 Devant Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier En présen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02337
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/02337
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB5D MINUTE n° : 2026/ 294 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02337
TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02337
MINUTE N° : 26/150 DOSSIER : N° RG 26/02337 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEG5 AFFAIRE : [S] [V] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02337
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00591 N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02337
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02337
Dossier N° RG 26/02325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_versailles n° 26/02337
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/02337
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZW4 Du 21 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulysse P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02337
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/02337
TJ, [Localité 1] (rétentions administratives) RG N° RG 26/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7K,-[Immatriculation 1] Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7K,-[Immatriculation 1] N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02337
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDC MINUTE: 26/473 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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