TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00423

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[R], [N] [L]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gironde)
de sexe féminin,

par :

[W], [K] [Q]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Hauts-de-Seine)

et par :

[B], [Y], [F] [T]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 3] (Calvados)

DEMEURANT ENSEMBLE :
[Adresse 1]
[Localité 1]

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [R], [N], [I] [Q], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 novembre 2025, et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le trois décembre deux mil vingt quatre à quinze heures vingt six minutes, [Adresse 2] à [Localité 1] (Gironde) est née, de sexe féminin, [R], [N], [I] [Q], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 novembre 2025, fille de [W], [K] [Q], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), directeur de produit, et de [B], [Y], [F] [T], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 3] (Calvados), visual merchandiser en freelance, son époux, mariés à [Localité 4] (Calvados) depuis le [Date mariage 1] 2019, domiciliés à [Localité 1] (Gironde), [Adresse 1].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 1] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W], [K] [Q] et à Monsieur [B], [Y], [F] [T].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [W], [K] [Q] et de Monsieur [B], [Y], [F] [T].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le douze mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE