Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00423
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00423
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GANASSI + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me SALOMEZ + 1 CCC à Me CARILLO + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC
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ca other ca_aix_provence n° 26/00423
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Août 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCC3 SAS PRO-CASH FOOD C/ MINISTERE PUBLIC [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI Prononcé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00423
TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00423
N° RG 26/00423 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00423
TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX32 Ordonnance du 31 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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ca other ca_montpellier n° 26/00423
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7C O R D O N N A N C E N° 2026 - 430 du 29 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00423
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAII DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00423
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [I] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00423
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00423
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CX AFFAIRE : SCI LA CLEF C/ S.E.L.A.R.L. [D] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL KASEO, [U] [B], Société MAIF, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la SARL KASEO, [Q] [H] TRIBUNAL JUDICI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00423
TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00423
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DGKT Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Jug
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ca other ca_rennes n° 26/00423
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/292 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00423
TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 26/00423
Minute N° : 26/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF6N DEMANDERESSE Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (TARN) demeur
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj51454 n° 26/00423
TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNGN MINUTE : 26/173 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00423
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00423
DU 01 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDWN Madame [U] [Q] [V] C/ Société [Adresse 1] Monsieur [N] [Y] Société MACSF Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00423
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/561 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref
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ca other ca_paris n° 26/00423
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n°423, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMLK Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00423
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00423
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVD NAC : 86F JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 1] (SNPL F-ALPA) [Adresse 2] France [Localité 1] Rep/assistant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00423
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7Z Grosse délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00423
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VVS Minute : S.C.I. ALROBA Représentant : Maître Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ D’AVOCATS DMALEX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C23
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00423
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUR [O] [N], [S] [K] épouse [I], [M] [T] [F] [I] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie execu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00423
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00423
MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPY JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET,
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