TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00836

COUR D'APPEL
de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LYON

Requête : N° RG 26/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-366P
ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER

Le 12 mars 2026 à 15 heures 27

Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [C] en date du 08 mars 2026 notifié à l’intéressé le 08 mars 2026,

Vu la requête en date du 11 Mars 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[C] [E] [U]
né le 19 Juin 2002 à [Localité 1]

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu le courriel reçu ce jour à 07 heures 45 par la police aux frontières de [Localité 2] ;

Attendu que Monsieur [C] [E] [U] a embarqué ce jour à 07 heures 30 sur un vol à destination d’[Localité 3] ; qu’il convient de constater que la requête précitée est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS